Mentions Légales, Identification Statutaire et Conditions d'Accès Civique
Le présent site internet est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 « Théâtre Jean Marais », reconnue d'intérêt général et dédiée à l'éducation populaire et à la création scénique éco-responsable. L'association n'exerce aucune activité commerciale, n'émet aucun titre financier lucratif et n'a recours à aucune pratique de monétisation publicitaire. Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.
1. Identification Juridique de l'Éditeur
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations d'identification officielles sont arrêtées comme suit :
| Désignation Statutaire | Mentions Réglementaires & Données d'Enregistrement |
|---|---|
| Nom de l'Organisme | Association Théâtre Jean Marais (Loi 1er juillet 1901) |
| Siège Social Statutaire | Place Raimu, 34250 Palavas-les-Flots, Hérault, France |
| Téléphone Administratif | +33 06 06 97 29 5 |
| Adresse Électronique Officielle | luhyopkihyo@gmail.com |
| Direction de la Publication | Présidence du Bureau Exécutif (Dr. Marcelle Valéry, ès qualités) |
| Hébergement de l'Infrastructure | Infrastructure d'hébergement associatif sécurisé sur serveur dédié |
| Agrément & Régime Fiscal | Association d'intérêt général à gestion désintéressée (Art. 200 et 238 bis du CGI) |
2. Conditions d'Accès aux Événements et Représentations
L'accès aux représentations, sorties de terrain, conférences et ateliers organisés par le Théâtre Jean Marais est guidé par le principe de l'universalité républicaine :
- Absence de Vente Commerciale de Billetterie : Aucune place de spectacle n'est vendue à des fins lucratives. L'accès s'effectue soit par adhésion solidaire à l'association, soit par délivrance gratuite de contremarques d'invitation citoyenne dans la limite des places disponibles fixées par les normes de sécurité de la salle.
- Respect des Lieux et des Habitats Naturels : Les usagers et spectateurs sont tenus de respecter scrupuleusement les consignes de tri sélectif, de limitation sonore et de préservation de la quiétude des étangs voisins (site Natura 2000).
- Sécurité des Personnes et PMR : La salle de la place Raimu est conforme aux normes des Établissements Recevant du Public (ERP). Des emplacements réservés sont assurés aux personnes à mobilité réduite sur simple signalement lors de leur arrivée.
3. Propriété Intellectuelle et Licence de Partage Ouvert
Les textes, rapports d'audit, guides éco-scéniques et monographies publiés sur ce site sont l'œuvre collective des sociétaires et intervenants de l'association. Ils sont mis à la disposition du public sous licence associative ouverte de libre diffusion à vocation non commerciale (Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0).
Toute reproduction ou réutilisation à des fins d'éducation populaire, de recherche universitaire ou d'action civique est expressément encouragée, sous réserve de mentionner la source : « Théâtre Jean Marais – Palavas-les-Flots » et de n'en faire aucun usage commercial ou publicitaire.
4. Limitation de Responsabilité et Liens Externes
Le Théâtre Jean Marais s'efforce de fournir sur son site des informations précises et actualisées concernant le calendrier opérationnel 2026 et les relevés de terrain. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles interruptions de service, modifications d'horaires liées aux impératifs météorologiques littoraux ou erreurs typographiques involontaires.
Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.
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Pour toute notification légale, question déontologique ou demande de réutilisation de nos travaux :
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